Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen. Aucune démarche à faire pour entrer en France.

Par contre, des Ukrainiens qui n’ont pas de passeport biométrique devront d’abord se rendre dans un des postes consulaires français des Etats frontaliers de l’Ukraine pour obtenir un visa ou un laissez-passer. Ces personnes seront considérées en séjour régulier pendant 90 jours.

Oui dans la limite de 90 jours. Cependant, elles ne peuvent bénéficier des droits économiques et sociaux (assurance maladie, prestations familiales, travail).

Seul l’accès à un hébergement de droit commun est accessible (hébergement d’urgence et CHRS).

Les personnes pourront demander la Protection Temporaire pour rester plus longtemps. Pour cela il faut s’adresser à la préfecture de département de lieu d’arrivée. Les modalités d’accès sont différentes en fonction de chaque préfecture du département, vous pouvez les consulter >> ici

Le statut de protection temporaire est une directive européenne datant de 2001. Par une décision du 4 mars 2022 (publiée au JOUE), le Conseil européen a décidé de la mise en œuvre de cette « protection temporaire » pour accorder la protection aux personnes fuyant la guerre dans leurs pays.

La présente décision s’applique aux catégories suivantes de personnes déplacées d’Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l’invasion militaire par les forces armées russes qui a commencé à cette date : 

a) les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022;

b) les apatrides, et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022; et,

c) les membres de la famille des personnes visées aux points a) et b).» Entendu conjoints, enfants et ascendants ou autre personne qui vivaient avec elle avant l’invasion.

D’autres « catégories »

1- « ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui peuvent prouver qu’ils résidaient légalement en Ukraine avant le 24 février 2022, sur la base d’un permis de séjour permanent en cours de validité délivré conformément au droit ukrainien, et qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays ou région d’origine dans des conditions sûres et durables ».

– les personnes ukrainiennes résidant habituellement ou régulièrement en France avant le 24 février,

– les demandeurs d’asile en Ukraine (qui doivent faire une demande d’asile en France)

– les personnes fuyant l’Ukraine qui peuvent retourner dans leur pays d’origine

Elles peuvent faire l’objet d’un examen de situation selon les règles de droit commun.

1- Un titre de séjour : La protection temporaire permet aux bénéficiaires d’obtenir un titre de séjour qui sera une « autorisation provisoire de séjour » (APS) d’une durée de 6 mois renouvelable jusqu’à ce que la protection temporaire soit suspendue au niveau européen (a priori sur une durée maximale de trois ans).

Ces APS seront délivrées par les préfectures, qui seront donc en charge de déterminer (examiner la demande) si la personne qui en fait la demande rentre ou non dans le champ d’application de la protection temporaire.

2- ADA : Les bénéficiaires de la protection temporaire ont aussi droit à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), gérée par l’OFII. Ils devront donc se voir délivrer une carte ADA (carte de paiement) par les services de l’OFII.

Ce statut n’est pas celui des personnes en demande d’asile (vous ne serez pas hébergés dans le dispositif national d’accueil, sauf si vous déposez une demande d’asile en parallèle de votre protection temporaire)  

3- Droit au travail : Vous aurez le droit de travailler en tant que bénéficiaires de la protection temporaire.

4- Assurance Maladie : a) Personnes bénéficiaire de la Protection Temporaire se verront accordées, dès leur arrivée en France, la protection maladie universelle (PUMA), ainsi que la complémentaire santé solidaire sans participation (sans formulaire de demande, sans examen des ressources), sur présentation de l’Autorisation provisoire de séjour.

b] Pour les Ukrainiens résidant en France dont le titre de séjour a expiré, les droits à la protection universelle maladie, seront automatiquement prolongés.

L’accueil sur le territoire français [hébergement]

Le ministre de l’intérieur a annoncé que des personnes pourraient être hébergées par des particuliers, par des collectivités et par les « grands opérateurs d’hébergement ».  Le Gouvernement a demandé aux préfets de recenser d’autres possibilités d’accueil et un préfet a été nommé pour coordonner cette action.

A Paris :

France Terre d’Asile :

Point « accueil Ukraine » au Paris Expo porte de Versailles – Hall 2.1 

(Métro et Tram Porte de Versailles – accès par l’avenue Ernest Renan 75015 Paris)

Ouverts 7/7 de 9h à 18h. Interprètes disponibles sur place.

Ligne directe d’informations 24/24h et 7/7 : 01 87 66 66 12

– Ce site permet d’entamer des démarches d’accès au droit au séjour,

– de trouver un hébergement,

– de se nourrir et de voir un médecin.

– Interprètes disponibles sur place.

En région : Se rendre à la préfecture la plus proche.

– La préfecture est l’autorité chargée par l’état français d’organiser l’accueil, l’enregistrement officiel, accès aux droits et l’hébergement dans les territoires,

Pour les autres départements et régions, l’accueil se fait par les préfectures du département.

– Les adresses de préfectures : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/

– Pour en savoir plus sur les modalités d’accès par département, consulter la carte >> Ici

Oui. Toute personne en provenance d’Ukraine peut demander l’asile, même si elle bénéficie de la protection temporaire.

Pour cela il faut s’adresser aux structures de premier accueil (SPADA) 

Non, Les personnes ukrainiennes ou titulaires de titre de séjour dans ce pays ne sont pas soumises à un visa d’entrée. Elles ont le droit de choisir le pays d’accueil.

Cas très particuliers. . Si une demande a été formulée dans un autre Etat-membre, la procédure pourrait s’appliquer.