Qui est réfugié ?

Un réfugié est une personne qui est en danger car elle a subi ou craint de subir des persécutions ou des menaces graves, dans son pays ou dans le pays de sa résidence habituelle, en raison de :
1) sa race
2) son appartenance à une ethnie ou à un groupe social
3) sa religion
4) sa nationalité
5) ses opinions politiques.
Elle a quitté son pays parce que c’était trop dangereux et qu’elle ne pouvait pas y rester ou par peur de sévères représailles, elle ne voulait pas demander la protection de son pays.

Définition du réfugié dans la Convention de Genève : le terme de réfugié désigne « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »

Est-ce que je suis un réfugié ?

C’est la définition de réfugié de la convention de Genève qui est utilisée pour accorder le statut de réfugié.
Si vous remplissez les critères de cette définition, vous êtes considéré comme un réfugié.
C’est-à-dire :
• vous vous trouvez en dehors de votre pays ou du pays de votre résidence habituelle (vous remplissez cette condition car vous avez quitté votre pays et vous êtes en France)
• vous êtes persécuté ou vous craignez d’être persécuté pour une des 5 raisons données dans la définition de la convention et
• vous ne pouvez pas  ou ne voulez pas demander la protection de votre pays

Si vous ne remplissez pas ces trois conditions, vous ne serez pas considéré comme un réfugié. En cas de doute, vous pouvez vous faire conseiller par une association. La Cimade, par exemple, a des permanences gratuites dans de nombreuses villes de France


Liste des permanences de la Cimade pour toute la France

Une personne présentant une demande d’asile n’a pas le choix de la protection qu’elle demande. C’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) qui examinent le dossier de demande d’asile, d’abord selon les critères de la Convention de Genève, ensuite selon ceux de l’asile constitutionnel et enfin au regard des critères de la protection subsidiaire.

Statut de réfugié

Le statut de réfugié est accordé à des personnes qui craignent d’être persécutées dans leur pays, et qui ne veulent ou ne peuvent pas lui demander protection. 

• Si la raison de ces persécutions est liée à 1) la race, ou 2) la religion, ou 3) la nationalité, ou 4) l’appartenance à un certain groupe social ou 5) les opinions politiques, il s’agit de l’asile conventionnel.

• Si la raison de ces persécutions est liée à des actions en faveur de la liberté.C’est l’asile constitutionnel. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d’artistes, journalistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. 

La protection subsidiaire

Par une loi de 2003, une nouvelle forme de protection a été mise en place en France : la protection subsidiaire.
La protection subsidiaire est accordée à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir donner le statut de réfugié mais qui a des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle court un risque réel dans son pays. C’est le cas si elle risque de subir l’une des atteintes graves suivantes :

• La peine de mort ou une exécution (dans un contexte politique spécifique ou dans le cas d’une sentence disproportionnée) 

•La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

•S’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

En tant que demandeur d’asile, vous bénéficierez de droits sociaux pendant votre procédure. C’est-à-dire que normalement vous avez le droit à : une couverture maladie (sécurité sociale), une réduction des prix de transport, un hébergement, une allocation mensuelle (ADA) et un compte en banque.

Si vous pensez répondre à la définition du réfugié, et que vous voulez demander l’asile en France, rendez-vous sur la partie « Je n’ai pas encore commencé ma démarche d’asile », pour obtenir toutes les informations nécessaires pour commencer votre demande.

Il existe d’autres possibilités de demander une carte de séjour en France hors carte de réfugié. Ce site web a pour but de fournir des informations aux demandeurs d’asile (réfugiés) en France. Cependant, vous pouvez trouver quelques informations générales sur des possibilités de régularisation.

Pour plus d’informations adaptées à votre situation, nous vous conseillons d’aller dans une permanence de la Cimade,  qui est une organisation présente dans de nombreuses villes de France.
Liste des permanences de la Cimade pour toute la France

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