Il y a deux choses à connaître sur la couverture maladie que les personnes en demande d’asile peuvent avoir : le régime obligatoire, qui est accessible à tout le monde, et la complémentaire, accessible sous condition de ressources.

• Le système de Sécurité sociale français prévoit une protection maladie de base aux demandeurs d’asile en procédure normale, accélérée ou Dublin. C’est le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

• En plus de cette protection maladie, pour les personnes qui n’ont pas beaucoup de ressources, il existe un système de protection maladie complémentaire, qui prend en charge une partie des frais non couverts par le régime obligatoire : c’est la Complémentaire Santé Solidaire , dite « CSS ».

Pour obtenir ces droits, vous devez vous rendre dans le centre d’assurance maladie appelé “Caisse primaire d’assurance maladie” de votre département (celui de votre adresse ou de votre domiciliation), avec votre attestation de demandeur d’asile (ADDA) et une attestation de domiciliation.

La procédure d’ouverture des droits à l’assurance maladie prend du temps.
Pendant ce temps-là, si vous avez besoin de voir un docteur, vous pouvez vous rendre dans un hôpital public dans un service spécifique appelé « Service PASS » où vous pourrez voir gratuitement un docteur.

Si vous avez une urgence, il est important de signaler que vous n’avez pas d’assurance maladie au service social de l’hôpital, pour éviter une facture.

En tant que demandeur d’asile, une aide vous sera proposée par l’OFII au moment de votre passage au guichet unique : cette aide comprend un hébergement et une allocation mensuelle. Elle s’appelle : « l’offre de prise en charge au titre du dispositif national d’accueil ».

Pour en bénéficier, vous devez signer le formulaire donné par l’OFII en disant que vous acceptez les conditions matérielles d’accueil.

1/Si vous acceptez et que l’OFII vous propose un hébergement, vous recevez une aide financière

Si un hébergement vous est proposé, vous aurez droit à une réduction du montant de l’ADA (allocation). Si aucun hébergement ne vous est proposé, vous toucherez le montant total fixé par l’OFII.

L’OFII  vous remet une carte de payement ADA, faite spécialement pour les demandeurs d’asile. Cette carte vous permet de recevoir votre allocation chaque mois. 

Vous recevrez votre allocation ADA au début de chaque mois pendant toute la période de votre procédure de demande d’asile jusqu’à la fin du mois suivant la décision finale concernant votre demande d’asile.

Il est important de comprendre qu’en tant que demandeur d’asile vous avez le droit à un hébergement. Cependant, dans la plupart des cas, il est difficile d’obtenir un hébergement rapidement. La demande d’hébergement se fait au moment du passage au « Guichet Unique », quand vous rencontrez l’agent de l’OFII.

Important : Quand l’agent de l’OFII au « Guichet Unique » vous demande de signer « l’offre de prise en charge » vous avez deux possibilités :
— ou vous dites OUI et dans ce cas vous allez percevoir une allocation (l’ADA) et PEUT ETRE un hébergement N’IMPORTE OÙ en France,
— ou vous dites NON, et dans ce cas vous n’aurez droit à RIEN.

Si l’OFII vous propose un hébergement, vous ne pouvez pas choisir l’endroit, cela peut être n’importe où en France.

Quelques points importants à retenir :

• Chaque centre d’hébergement à son règlement. Si vous ne respectez pas les règles de votre centre, on peut vous demander de le quitter sans aucune autre solution.

• Si une place vous est accordée et que vous refusez d’y aller ou si vous quittez votre hébergement, on ne vous proposera pas de nouvelle offre d’hébergement et votre allocation sera coupée.

• Si vous êtes hébergé dans un CADA ; vous pouvez y rester pendant le temps de la procédure de votre demande d’asile jusqu’à la décision finale. Si la réponse est négative, vous aurez un mois pour partir. Si vous obtenez le statut de réfugié, vous aurez le droit de rester encore trois mois renouvelable une fois (6 mois en tout)

>>> Si vous n’obtenez pas d’hébergement, vous pouvez appeler un numéro gratuit, le 115 qui offre des places pour une ou plusieurs nuits. Cependant, ce numéro est très pris et la plupart du temps, il est extrêmement difficile de trouver une place pour dormir, surtout si vous avez refusé une offre de hébergement de l’OFII.

ATTENTION : Si vous abandonnez votre hébergement au CADA, l’OFPRA, peut clôturer votre dossier de demande d’asile. Dans ce cas, vous aurez 9 mois pour demander la réouverture de votre dossier.

Dans la plupart des régions, les personnes qui bénéficient de la CSS ont le droit d’avoir une réduction de transport. Renseignez-vous auprès des associations de votre région, d’un travailleur social, ou d’une agence de transport de l’endroit où vous habitez.

EN ILE DE FRANCE :

Si vous habitez en région Île-de-France, vous pouvez bénéficier d’une réduction sur votre passe Navigo de transport pour y voyager. Ce droit est accordé aux personnes qui ont de faibles ressources. 

Pour demander la réduction, il faut attendre d’avoir votre attestation de CSS et il faut aller demander un passe Navigo gratuit dans une agence RATP. Dès que vous l’avez, vous devez faire la demande de la réduction auprès l’agence carte solidarité transport soit par téléphone : 0800948999
ou par internet : http://www.solidaritetransport.fr/