Si vous avez répondu « Oui, j’accepte de bénéficier des conditions matérielles d’accueil », vous pourrez bénéficier d’un hébergement, à condition qu’il y ait des places libres, et d’une aide financière, l’ADA (allocation pour les demandeurs d’asile).
Pour information : Si l’OFPRA ne statue pas sur votre dossier dans un délai de 6 mois, vous pouvez demander l’autorisation de travailler auprès de votre préfecture.
Je n’ai pas besoin d’hébergement ni de domiciliation en urgence
Si vous êtes hébergé ou logé de manière stable, vous pouvez l’indiquer à l’OFII. Il est possible que l’agent exige un titre officiel concernant cet hébergement. Si vous ne disposez pas de cela, il est possible que l’OFII vous impose une autre orientation.
Il y avait des places libres, on m’a proposé un hébergement
L’OFII vous donnera l’adresse et précisera la date où vous devez vous présenter à votre hébergement. Là, vous aurez une chambre ou vous partagerez une chambre avec d’autres personnes.
ATTENTION : L’OFII peut vous dire d’aller dans une autre région et d’y fixer votre résidence, même s’il ne peut pas vous y proposer un hébergement. Si vous souhaitez quitter cette région pour une raison ou une autre, vous devrez demander l’autorisation à l’OFII. Si vous quittez la région sans autorisation, l’OFII pourra retire les conditions d’hébergement et l’ADA.
Si vous abandonnez votre hébergement au CADA, l’OFPRA, peut clôturer votre dossier de demande d’asile. Dans ce cas, vous aurez 9 mois pour demander la réouverture de votre dossier.
Si c’est un CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile), les travailleurs dans la structure d’hébergement doivent vous accompagner dans vos démarches d’asile. Si ce n’est pas le cas, ou si l’accompagnement n’est pas suffisant, vous pouvez demander de l’aide à la PADA ou aux associations (Permanences de Dom’Asile, et de la Cimade, par exemple).
Vous aurez le droit aux allocations spécifiques pour les demandeurs d’asile (ADA). Le montant varie selon votre situation familiale (Calcul des montants).
Important : Les CMA peuvent être refusés ou retirés dans les cas suivants:
- Refus de se rendre dans la région orientée par l’OFII ou départ de la région
- Refus de la proposition d’hébergement qui vous a été faite
- Présentation d’une demande de réexamen de votre demande d’asile
- Demande d’asile hors délai, sans motif légitime
- Départ du lieu d’hébergement qui vous a été proposé
- Non respect des exigences des autorités chargées de l’asile (absence aux entretiens, défaut de présentation aux autorités, absence d’informations utiles propres à faciliter l’instruction des demandes …)
- Dissimulation de resources financiers
- Délivrance d’informations incorrectes relatives à votre situation familiale
- Dépôt de plusieurs demandes d’asile sous des identités différentes
Que se passe-t-il si j’ai répondu oui, mais que je ne veux pas de l’hébergement que l’OFII me propose, ou si je quitte mon hébergement ?
Si vous abandonnez votre hébergement au CADA, l’OFPRA, peut clôturer votre dossier de demande d’asile. Dans ce cas, vous aurez 9 mois pour demander la réouverture de votre dossier. MAIS ATTENTION : vous ne pourrez plus avoir l’aide financière accordée aux demandeurs d’asile (ADA) et on ne vous proposera pas d’autre hébergement.
Nous vous déconseillons donc fortement de le faire parce que non seulement vous perdrez l’allocation et l’hébergement, mais vous devrez aussi entamer des démarches supplémentaires pour faire le changement d’adresse et de transfert de votre dossier dans le nouveau département.
Il n’y avait pas de place : l’OFII m’a mis sur la liste d’attente. Mais j’ai besoin d’un hébergement en urgence !
Les places existantes dans des centres d’hébergement ne sont pas suffisantes pour héberger tous les demandeurs. C’est pour cette raison que l’OFII a fait l’évaluation de votre situation lors de votre passage au guichet unique.
Il est possible que votre besoin d’hébergement n’ait pas été considéré comme urgent OU qu’il n’y avait pas de place disponible à ce moment.
Si votre situation a changé (vous n’avez plus d’endroit pour dormir, vous êtes malade, vous avez eu des enfants, etc.) vous devez solliciter la SPADA où vous êtes domicilié et leur signaler votre changement de situation pour obtenir un hébergement rapidement. Parfois, il faut se rendre directement à la direction territoriale de l’OFII dont vous dépendez.
En attendant vous pouvez appeler le numéro d’urgence d’hébergement (le 115). Le 115 peut vous donner une place pour une ou plusieurs nuits. Vous pouvez appeler le 115 d’une une cabine téléphonique gratuitement. Souvent il faut attendre longtemps pour avoir quelqu’un au bout de fil. Il faut insister jusqu’à ce que votre appel soit écouté et enregistré. A noter qu’il arrive fréquemment que le 115 n’ait pas de solution à proposer.
